travaux dangereux
22/11/2017 00:00:00 -
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéfi....... Ce document est lié « au lieu d’accueil du jeune et non à chaque jeune », détaille la DPJJ qui note que l’équipe éducative devra, de ce fait, faire apparaître la dimension des travaux dangereux dans le projet
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre...... Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 : détermine la procédure d’affectation des mineurs de plus de 15 ans à des travaux
07/05/2015 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP......, de confidentialité et de conservation sont également détaillés. Note d’instruction du 13 janvier 2015 : présente la procédure de dérogation relative aux travaux dangereux pour les jeunes suivis dans les unités
22/09/2016 00:00:00 -
Note d’information n° ARCB1616385N : détaille la procédure de dérogation dans les collectivités et ...... ou en apprentissage d’effectuer des travaux dits dangereux. Parmi les obligations de l'employeur : informer le jeune sur les risques et lui assurer une formation à la sécurité.
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... ans à des travaux dangereux. Le régime des dérogations aux travaux dangereux pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans a évolué ces dernières années, allant dans le sens de demande d'assouplissements
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr...... de demande de dérogation, le plus difficile étant d’identifier les outils et travaux concernés, sachant que même une tondeuse neuve est considérée comme une machine dangereuse ! Au regard des nouvelles
23/10/2013 00:00:00 -
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min...... de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers à certaines activités considérées comme dangereuses avait déjà été ouvert par la loi « Paul Blanc » en 2011 [2], la procédure de dérogation à l’interdiction
24/10/2022 01:00:00 -
La connerie, un sujet trivial ? Pas tant que cela, à en croire ceux qui tentent d’analyser ses conto......… Il n’en est rien ! Le thème de la connerie motive en effet divers travaux de recherche très sérieux, dont les conclusions demeurent néanmoins… provisoires. L’énigme de la connerie reste donc entière à ce jour
27/09/2018 15:41:00 -
Des règles particulières sont applicables aux opérations effectuées dans un établissement par une en...... sur une période de 12 mois, que les travaux soient continus ou non ;les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux (liste fixée par arrêté du 19 mars 1993, JO du 27).Ce plan définit les mesures à prendre
24/09/2014 00:00:00 -
À retenir parmi les mesures annoncées par l'Élysée le 19 septembre afin d'atteindre l’objectif de 5...... l’embauche (1000 euros annuels) et la valorisation du statut de maître d’apprentissage. Des évolutions réglementaires relatives aux risques liés aux travaux dangereux sont aussi envisagées.
07/11/2017 12:00:00 -
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instru......, "le directeur de service, en lien avec le responsable d’unité et l’équipe éducative, devra intégrer dans la réflexion autour du programme d’activités la dimension des travaux dangereux et la faire apparaître
07/02/2018 00:00:00 -
La lutte contre l’incendie, risque majeur des établissements et services, relève avant tout de la pr...... pas le chef d’établissement de former le personnel à la sécurité incendie ». Le Code du travail [4] impose la formation de sauveteurs secouristes du travail (SST) : dans chaque atelier de travaux dangereux
20/05/2015 00:00:00 -
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ...... de la réforme pénale Par ailleurs, l'administration présente les dérogations relatives aux travaux dangereux pour les jeunes des unités éducatives d’activité de jour, des centres éducatifs fermés et renforcés
29/11/2012 12:00:00 -
La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012, sur les disp...... notamment sur les obligations des employeurs et rappelle entre autres que : l’employeur doit s’assurer que les travaux sont bien réalisés hors tension (sauf s’ils démontrent que les conditions d’exploitation
27/09/2018 15:41:00 -
Il est nécessaire d’organiser pour tous les salariés nouvellement embauchés, ceux changeant de poste...... spécialisés. Ces personnes ne sont légalement obligatoires que dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux (C. trav., art. R. 4224-15).Cette formation doit se faire pendant le temps de travail
18/12/2013 00:00:00 -
Comment élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Dans les étab......, entretien/maintenance…), l’inventaire des situations dangereuses est établi avec les agents concernés, qui peuvent s’appuyer sur les fiches d’aide au repérage fournies en annexe de la circulaire
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......, la faculté pour l'inspecteur du travail d'exiger "l'analyse de substances et préparations dangereuses" est étendue au pouvoir de faire "analyser toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux
27/09/2018 15:41:00 -
Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro...... : manutentions manuelles de charges ; postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; vibrations mécaniques ;un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... est moins grand, juge Élodie Bacoup. Si ce n’est pas le cas, et que l’on n’a pas de personnel bien formé sur la question, cela peut être dangereux car c’est engageant en termes d’objectifs. » La conseillère
10/10/2014 12:00:00 -
Les décrets détaillant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré...... janvier 2015. Sont ainsi considérés comme des « travaux pénibles » : - Le travail de nuit, au moins 120 nuits par an ; - Le travail répétitif, au moins 900 heures par an ; - Le travail